Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION GYM VITALITE BEAUMONT

Associations déclarées par application de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : GYM VITALITE BEAUMONT (GVB).

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet des activités sportives d’entretien du corps.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à la Maison des Beaumontois, sis 23 rue René BRUT 63110 BEAUMONT. Il pourra être transféré par simple décision de l’assemblée générale.

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :

  • Membres actifs et adhérents (personnes physiques)

  • Membres d’honneur : Monsieur le Maire de Beaumont et les adhérents non abonnés aux cours

  • L’ensemble des personnes bénévoles de l’association.

ARTICLE 6 - ADMISSION

L’association est ouverte à toute personne majeure.

ARTICLE 7 – RADIATION

La qualité de membre se perd par :

  • La démission

  • Le décès

  • La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé de réception à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit (par exemple non-respect des règles de fonctionnement de l’association définies dans le Règlement intérieur).

ARTICLE 8 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 30€ à titre de cotisation. Tous les adhérents paient la cotisation, qui pourra être modifiée par l’assemblée générale annuelle.

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisation.

ARTICLE 9. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

  • Le montant des cotisations et des abonnements aux cours

  • Les subventions de l'Etat, des départements et des communes

  • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois de juin.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et des abonnements aux cours.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés ou des suffrages exprimés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, et si besoin au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou des suffrages exprimés.

ARTICLE 12 – LE BUREAU

L’association est dirigée par un bureau, dont les membres sont élus pour trois années par l’assemblée générale. Le bureau est composé de :

  • Un-e- président-e- et, s’il y a lieu un-e vice-président-e

  • Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e-

  • Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-

Les fonctions de président et trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE 13 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 14 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur sera établi par le bureau, qui le fera alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 15 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

ARTICLE 16 – LIBERALITES

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 10 sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

« Fait à Beaumont, le 14/06/2021 »